La Circulation internationale du spectacle
Publisher : Irma
Description
Vous avez un projet qui allie spectacle, tournées à l’étranger, musiciens du monde entier  ? Vous cherchez à clarifier le « flou artistique » qui règne dès que l’on aborde « les eaux internationales »  ?

Ce guide, illustré d’exemples pratiques, aide ses lecteurs à mettre en place une méthodologie pour envisager la diffusion internationale, sous ses aspects administratifs, contractuels, sociaux, fiscaux… Il s’adresse aussi bien aux artistes qu’aux administrateurs pour les éclairer dans leurs démarches à l’international.

Vous trouverez des réponses concernant la circulation des artistes dans le monde et l’accueil d’artistes étrangers en France, les conditions d’entrée et de séjour en France, la législation sociale et fiscale applicable, les tournées, l’étude des contrats et de leurs clauses spécifiques  ; sans oublier les aspects fiscaux, douaniers et stratégiques pour développer un artiste à l’international.





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Interview de Cendryne Roé

Quelles sont les difficultés à faire venir des artistes étrangers en France ? Quelles sont les conséquences pour les artistes et les producteurs ?
Avec ma structure, je fais beaucoup de musiques du monde dont du flamenco et je travaille avec des artistes espagnols avec qui c’est beaucoup plus simple. Ils ont le droit de rentrer librement en France puisque les deux pays sont dans l’espace Schengen. Ils n’ont ni besoin de visa ni de permis de travail. Au niveau des charges sociales, comme ils sont très souvent en profession libérale dans leur pays d’origine, ils fournissent des formulaires E101 et, à part la retenue à la source, on n’a pas vraiment de difficultés particulières.
En revanche, je travaille comme consultante administrative du festival de l’art russe qui a lieu chaque année à Cannes, et c’est là que les procédures se compliquent. La Russie ne fait pas partie de l’Union européenne, il leur faut un visa puis une autorisation de travail. On a donc ainsi testé les nouveaux formulaires Cerfa mis en place en 2008 par la DDTE. De plus, il n’y a pas de convention bilatérale conclue entre la France et la Russie. Il faut donc embaucher tout le personnel artistique et technique sous la législation française, ce qui signifie que que les producteurs étrangers vont payer beaucoup de charges sociales "pour rien " car leur court séjour ne leur permettre de bénéficier d’aucuns droits en France. C’est une procédure très lourde, juste pour un concert. A contrario, j’ai aussi beaucoup travaillé avec des orchestres marocains et israéliens et vu qu’il existe des conventions bilatérales avec le Maroc et Israël, les démarches sont relativement plus simples en terme de protection sociale mais pas pour les visas. De toute facon, il y a toujours des contraintes, si elles ne sont pas d’ordre social (pour les artistes ressortissants européens), elles sont d’ordre fiscal, et trés souvent ce sont les deux.

Au-delà des exemples au cas par cas, c’est paradoxalement plus facile de faire venir un artiste pour plus de 3 mois en France que pour un concert. Pour nous, cela constitue un problème car les artistes se déplacent pour un ou deux spectacles et ils repartent chez eux.

En matière de circulation d’artistes, comment la situation a-t-elle évolué ces dernières années ? S’est-elle améliorée ? Quelles sont les démarches à poursuivre/mettre en place dans les années à venir ?
L’année dernière, la directive Bockel a tenté d’assouplir les règles pour les artistes africains souhaitant venir en France. Cette directive est controversée parce qu’elle facilite la délivrance de visas uniquement pour les artistes africains repérés par le réseau français. Toute la question autour du repérage est complexe : qui sont les artistes repérés ? Ceux qui tournent depuis 20 ans et qui n’ont pas besoin de ça ? Que fait-on des artistes en découverte qui sont absolument inconnus ? Après, le problème avec les pays d’Afrique, c’est aussi que les choses sont tellement désorganisées là bas… Il y a des pays où il n’y a pas de consulat français et où il faut passer par des pays voisins. Pour eux, c’est vraiment le parcours du combattant pour venir en France. Les démarches sont tellement compliquées qu’ils n’ont pas envie de recommencer dans 6 mois. C’est pour ça qu’une fois qu’ils sont ici, ils ont envie de rester. On ne peut pas cautionner cela mais on peut comprendre leur désarroi.
Cette circulaire a le mérite d’exister et pointe du doigt un réel problème. Personnellement, je travaille peu avec les artistes africains mais cependant je vois des problème similaires avec d’autres pays. Par exemple, quand un Américain vient en France, c’est facile pour lui. En revanche, pour un Français qui veut aller aux USA, c’est infernal ! Je rentre d’une tournée au Nouveau-Mexique et il faut être motivé pour aller là-bas. Après, sur place, c’est génial. Mais les procédures sont très contraignantes, notamment l’entretien à l’ambassade américaine, l’obtention des permis de travail auprés de l’immigration américaine (qui coûte très cher contrairement à la France ou la procédure est gratuite). En gros, en matière de visas, permis de travail et retenue à la source (30% aux USA contre 15% en France), les relations sont totalement inégales.

Dans les améliorations, les nouveaux formulaires Cerfa de la DDTE ont le mérite de clarifier les procédures depuis 2008. On a rarement des problèmes de permis de travail.

Autre évolution importante en France depuis le 1er juin 2009, il existe un nouveau visa long séjour valant titre de séjour délivré par les services consulaires et qui dispense l’artiste d’aller en préfecture pour solliciter une carte de séjour.

Au niveau du statut des artistes indépendants, la Cour de justice des communautés européennes a pris deux arrêts importants en 2006 qui touchent à la reconnaissance des artistes étrangers établis en Europe en profession libérale. L’arrêt Barry Banks avait déjà constitué une avancée et, suite à cela, la CJCE a obligé la France à changer son Code du travail en 2006. La loi précise qu’il n’y a plus à entraver un artiste européen établi en profession libérale si celui-ci peut prouver son statut et qu’il paie ses cotisations dans son pays. Pour moi, c’est la meilleure avancée qu’il peut y avoir. Maintenant, il n’y a même plus besoin de se baser sur la jurisprudence Barry Banks puisque c’est acté dans le Code du travail. Par exemple, les congés spectacles avec les artistes espagnols indépendants ne sont plus à payer.
Au niveau fiscal, depuis 2003, la CJCE oblige également à prendre en compte la déduction des dépenses de la retenue à la source, ce qui est plutôt une bonne chose. C’est également controversé, mais cela va dans le sens d’une plus grande mobilité.

Le meilleur baromètre sur ces questions, c’est l’Europe, au niveau de la commission européenne. Par exemple, l’année prochaine, leur thème sera la mobilité des artistes et notamment les visas. Il y a eu tellement de lobbying, que ce soit au niveau de Freemuse ou d’autres associations comme Pearle, et également des études produites sur le sujet, que les problèmes commencent à être entendus.


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